L’Atelier de la Pâtisserie
6, impasse Las Crozes
31450 POMPERTUZAT
tel : 06.27.46.43.38.
Entreprise individuelle
RCS : 498 349 364 RCS Toulouse
SIRET : 498 349 364 00014
N° TVA : FR05498349364

Le site L'Atelier de la Pâtisserie a été déclaré à la CNIL sous le nº1241957 et il est en totale conformité avec les réglementations européennes et françaises en vigueur. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06/01/78, les informations recueillies via ce formulaire peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression via le formulaire de contact ou bien au siège de notre entreprise .

 

Acceptation :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’Atelier de la Pâtisserie et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients.
Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).

Commandes :

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.
Toutes les commandes qui nous parviennent, quel qu’en soit le mode, ne nous engagent que sous réserve de confirmations de notre part et suivant les stocks disponibles. Aucune annulation totale ou partielle de commandes confirmées par nos soins ne peut être acceptée. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier, nous ne saurons donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

Délai légal de rétractation :

Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours au plus tard pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes.
L'article doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie...). Les frais d'emballage et de port seront dans ce cas à la charge du vendeur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, L’Atelier de la Pâtisserie s'engage à vous rembourser l'article retourné sous forme d'avoir (à valoir sur le site sur une future commande) ou sous forme d'un remboursement (à préciser), dès le retour de l'article.

Deux exceptions à ce droit de rétractation :
1) L'abonnement au Club de L’Atelier de la Pâtisserie pour lequel le droit de rétractation est soumis à conditions.
2) Le client ne peut se prévaloir le remboursement ou l'échange d'un produit alimentaire sous prétexte qu'il ne convient pas à son goût personnel. L’Atelier de la Pâtisserie s'appuie sur des fournisseurs sérieux reconnus pour la qualité de leur produit sur chacun des marchés les concernant. Un produit alimentaire respectant le descriptif technique qui en est fait sur le site, respectant la date de péremption, ayant été ouvert et (ou) consommé ne pourra faire l'objet d'aucun accord de reprise, d'échange ou de remboursement.
Le Club de L’Atelier de la Pâtisserie :
L’Atelier de la Pâtisserie se réserve le droit de radier chaque membre qui viendrait à tirer profit des avantages du Club à des fins malhonnêtes ou illégales.

Le membre radié ne peut exiger le remboursement de sa cotisation.

Le membre ayant eu accès à la base de données des cours de pâtisserie et par conséquent ayant pu les télécharger sur son disque dur, ne pourra pas faire valoir le remboursement de tout ou partie de sa cotisation.

Comment exercer votre garantie droit de rétractation ?
Respectez impérativement le délai de rétractation de 7 jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d'emplois et une photocopie de la facture avec le motif du retour.

La protection des marchandises en cas de retour :
L’Atelier de la Pâtisserie s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre.
En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage.
S'il est constaté et démontré (photo à l'appui) qu'un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un avoir et sera détruit.
En cas de casse partielle, l'avoir sera effectué au prorata du nombre de produit reçu en bon état.
Prix de vente :
Les prix inscrits dans nos catalogues et tarifs sont indicatifs, ils sont facturés suivants nos tarifs au jour de la commande et s’entendent Toutes Taxes Comprises.
En cas d'erreur informatique manifeste, entraînant une différence notoire entre le prix affiché sur le site et le prix facturé sur la commande, nous nous réservons le droit d'une demande complémentaire de rectification pour finaliser la vente.
Conditions de livraison/délais :
Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande.
Nous ne procédons pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d'un seul envoi.
Si toutefois le client souhaite accélérer la livraison par un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande et s'acquitter d'un frais de port supplémentaire.
Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables après le départ de l'entrepôt pour toute commande sous réserve de disponibilité des produits. Dans tous les cas, nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraisons prévus. Les retards de quelque nature qu’ils soient, ne peuvent donner lieu ni à des demandes de dommages et intérêts, ni d’annulation de commande en cours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Il convient de considérer comme cas de force majeure nous déchargeant de notre obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation.
La livraison de nos produits est assurée dans tous les pays desservis par nos partenaires transporteurs. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l'invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche.

Procédures de réception d'un colis :
Le service Colissimo Expert assure 2 présentations de votre colis en cas d'absence. A terme s'il n'est toujours pas réceptionné, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres.
Vous disposez ainsi d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste avant que celui-ci nous soit retourné.
En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de réexpédition.
En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Si le colis arrive en mauvais état
Si les produits sont endommagés, le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé".
Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, de chocs, et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange.
Si ces procédures ne sont pas respectées, L’Atelier de la Pâtisserie se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

Prix de vente :

Les prix inscrits dans nos catalogues et tarifs sont indicatifs, ils sont facturés suivants nos tarifs au jour de la commande et s’entendent Toutes Taxes Comprises.
En cas d'erreur informatique manifeste, entraînant une différence notoire entre le prix affiché sur le site et le prix facturé sur la commande, nous nous réservons le droit d'une demande complémentaire de rectification pour finaliser la vente.

Conditions de livraison/délais :

Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables après le départ de l'entrepôt pour toute commande sous réserve de disponibilité des produits. Dans tous les cas, nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraisons prévus. Les retards de quelque nature qu’ils soient, ne peuvent donner lieu ni à des demandes de dommages et intérêts, ni d’annulation de commande en cours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Il convient de considérer comme cas de force majeure nous déchargeant de notre obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation.

Garantie :

Tous nos articles bénéficient de la garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit.Ils sont garantis contre tout vice de fabrication et dans des conditions normales d’utilisation. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur : montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux…), ou encore modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur ne se serait pas prévalu dans les conditions de livraison. En tout état de cause, la garantie légale s’applique.

Paiement :

Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, la Caisse d’Epargne.
Envoi de votre réglement à l'adresse suivante: L’Atelier de la Pâtisserie, 6 impasse Las Crozes, 31450 Pompertuzat, FRANCE
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.Un règlement anticipé ne donne pas droit à une réduction pour escompte ; en revanche, un retard de paiement nous donne le droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, de percevoir une indemnité au taux de une fois et demi le taux d’intérêt légal, appliquée au montant de la facture et nous donne le droit d’exiger le paiement immédiat de toutes les sommes nous restant dues. Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues. (Loi n° 80.335 du 12/05/1980) Les moyens de paiement acceptés sont le paiement par carte bancaire et le paiement par chèque libellé à L’atelier de la pâtisserie.

Litiges :

En cas de litiges ou de contestations, nous préférons régler à l'amiable, s'il n'y a pas d'aboutissement favorable, le tribunal de Toulouse sera alors seul compétent, quels que soient le lieu de la livraison et le mode de paiement. En tout état de cause, la législation française sera la seul applicable.

Divers :

Conformément à la loi informatique et liberté du 6/1/1978 (art.27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, votre adresse peut être transmise à des tiers. Vous pouvez ainsi recevoir des propositions d'autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, écrivez-nous, en précisant votre adresse et n° de client.